Conditions générales de vente – CGV de femininerobe.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre femininerobe.com et toute personne physique majeure non commerçante effectuant un achat sur le site femininerobe.com des produits de la marque Feminine Robe. En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes en ligne de robes, accessoires et articles textiles de la marque Feminine Robe proposés sur le site femininerobe.com. Elles prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite de notre part. Toute condition contraire opposée par l’acheteuse sera donc inopposable à femininerobe.com.
Article 2 – Acceptation des CGV
La validation d’une commande sur femininerobe.com vaut acceptation irrévocable des présentes CGV. Aucune signature manuscrite n’est requise : la validation électronique a la même valeur juridique qu’un contrat écrit. Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, accessibles sur femininerobe.com.
Article 3 – Produits – Caractéristiques des robes Feminine Robe
Les robes Feminine Robe sont décrites sur femininerobe.com avec la plus grande exactitude : coupe, composition, entretien, couleurs, tailles disponibles. Les photographies sont fournies à titre illustratif. Nous nous efforçons de rendre les couleurs les plus fidèles possible, mais un léger écart peut exister selon la résolution de votre écran. En cas de doute sur une caractéristique, nous vous invitons à nous contacter avant toute commande via le formulaire du site.
Chaque modèle Feminine Robe est unique ; les stocks sont limités. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.
Article 4 – Prix
Les prix des produits Feminine Robe sur femininerobe.com sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur en France. Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions ou promotions mentionnées sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, tout en garantissant que le prix facturé sera celui en vigueur au jour de votre commande.
Article 5 – Commande
Pour commander une robe Feminine Robe sur femininerobe.com, vous devez suivre la procédure suivante :
- Sélectionner le(s) produit(s) et la taille souhaitée.
- Ajouter au panier.
- Vérifier le contenu du panier et modifier si nécessaire.
- Valider le panier après avoir pris connaissance des présentes CGV (case à cocher obligatoire).
- Remplir le formulaire de commande (identité, adresse de livraison, adresse de facturation).
- Choisir le mode de livraison proposé.
- Procéder au paiement sécurisé.
Une fois la commande validée, vous recevez un accusé de réception électronique sur l’adresse email renseignée. Nous conservons les données de votre commande pendant la durée légale requise. Vous pouvez consulter l’historique de vos commandes de Feminine Robe depuis votre espace client sur femininerobe.com.
Article 6 – Disponibilité des produits
Les offres de robes Feminine Robe sur femininerobe.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture partielle, nous vous en informons rapidement. Si un produit est définitivement indisponible, votre commande sera annulée pour cet article, et vous serez remboursée le cas échéant. Aucune indemnité ne pourra vous être due pour rupture de stock.
Article 7 – Paiement
Le paiement de vos achats Feminine Robe sur femininerobe.com s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) ou par tout autre moyen de paiement sécurisé indiqué sur le site. Le débit est effectué immédiatement lors de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées par un prestataire agréé. Aucune information bancaire ne transite ni n’est stockée sur nos serveurs. En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée.
Article 8 – Réserve de propriété
Les robes Feminine Robe restent la propriété de femininerobe.com jusqu’au complet paiement du prix, frais compris. En revanche, les risques liés au transport sont transférés à l’acheteuse au moment de la remise du colis au transporteur. Dès réception de la marchandise, vous assumez l’entière responsabilité des produits.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, toute cliente de femininerobe.com disposant de la qualité de consommateur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande de robes Feminine Robe pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, ni pour les produits descellés après réception.
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision via le formulaire de contact disponible sur femininerobe.com. Les frais de retour restent à votre charge, sauf mention contraire explicite. Les produits retournés doivent être complets, dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés, avec toutes les étiquettes Feminine Robe attachées. En cas de produit abîmé ou incomplet, le remboursement pourra être refusé ou réduit.
Le remboursement est effectué dans les quatorze jours suivant la réception du colis retourné, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.
Article 10 – Garanties légales
Toutes les robes Feminine Robe vendues sur femininerobe.com bénéficient des garanties légales suivantes, sans paiement complémentaire :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : la robe doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire et correspondre à la description.
- Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : la robe ne doit pas présenter de défaut caché la rendant impropre à son usage.
Pour toute demande au titre de ces garanties, contactez-nous via le formulaire de femininerobe.com. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si cela entraîne un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement est impossible, vous serez remboursée.
Article 11 – Responsabilité
femininerobe.com met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations sur les robes Feminine Robe. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects (préjudice commercial, perte de commandes, trouble de jouissance) liés à l’utilisation du site ou des produits. Nous ne sommes pas responsables des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pannes généralisées d’internet, etc.).
La responsabilité de femininerobe.com au titre des présentes CGV est limitée au montant de la commande concernée.
Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur femininerobe.com (textes, photographies de robes Feminine Robe, logos, vidéos, graphismes) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans notre autorisation expresse, est interdite et constitutive d’une contrefaçon.
Article 13 – Force majeure
Aucune des parties ne sera tenue pour responsable du retard ou de l’inexécution de ses obligations si celle-ci résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. La partie empêchée devra informer l’autre dans les meilleurs délais. Les obligations seront suspendues pendant la durée de l’événement. Si la force majeure dure plus de trente jours, la commande pourra être annulée sans indemnité.
Article 14 – Données personnelles et confidentialité
femininerobe.com attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Les informations collectées lors de vos achats de robes Feminine Robe sont nécessaires à la gestion de votre commande. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données, à exercer via le formulaire de contact du site. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité spécifique disponible sur femininerobe.com.
Article 15 – Médiation et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de difficulté relative à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des obligations liées à l’achat d’une robe Feminine Robe sur femininerobe.com, la cliente peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation, dont les coordonnées sont accessibles sur le site. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément au droit procédural.
Article 16 – Nullité et non-renonciation
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur. Le fait que femininerobe.com ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 17 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.
Article 18 – Acceptation de l’acheteuse
L’acheteuse déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes CGV avant toute commande de produits Feminine Robe sur femininerobe.com. Elle reconnaît en avoir compris le sens et la portée. La validation de la commande emporte acceptation sans réserve.